95.En vue de leur enlèvement, les sacs de feuilles sont placés en bordure de la chaussée le dimanche de chaque semaine : 1°devant le bâtiment de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue ou dans une voie d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée. Si l’espace le permet, aucune matière ou contenant ne doit empiéter sur le trottoir;
2°malgré le paragraphe 1°, si le sac est placé sur un trottoir, il doit être placé le plus près possible du bâtiment et ne pas empêcher le passage des piétons;
3°à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la chaussée ou d’une piste cyclable.
